CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

642 résultats pour « modification de son objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

son domicile personnel.

Source officielle

Page 7 sur 33

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 09 avril 2025 où il a été entendu : * Monsieur [J] [D], représentant légal de la SAS AU FIL DU TEMPS, assisté de son épouse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 37.636,07 €, soit 7,42% du passif objet du plan.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le numéro 448 792 311 société par actions simplifiée à associé unique représentée par son dirigeant Monsieur [V] [A], (le cessionnaire) », * autorisé « le cessionnaire à se substituer une société sous

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de la façade avec intégration d'une porte dans le mur rideau ; suite à son intervention, des fissures sont apparues dans un vitrage quelques jours après la fin des travaux ; que lors de son intervention

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5adccdc6046d47e7d276

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le n° 341 744 266 - 2024 A 1389 RCS [Localité 1], a pour activité déclarée : construction de maisons individuelles – achat vente de matérieaux de construction, Monsieur [T] [Y] exploite activité, sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles 01 commerciales. mobilières 011 immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle exerce son activité dans l'Oise.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60281cdc6046d47b4980d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

devant être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de justice, le montant des sommes retenues par le Commissaire de justice en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197e43cdc6046d475c195d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

gros de confection et prêt à porter pour femmes enfants hommes création représentation (retouches donné en sous Traitance) et modification de tous produits de textiles tricots cuirs non réglementés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, le vendeur d'espace publicitaire avertit l'annonceur et recueille son accord sur les changements prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

adoptées en violation des conditions et modalités légales et statutaires d'adoption des décisions collectives ; * JUGER que la Présidente de la SAS DOMAINE DE [Etablissement 1], Madame [Y] [D], a manqué à son

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 133.615,44 €, soit 11.86% du passif objet du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa45c7cdc6046d47ab8d84

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux dispositions des articles L,621-1 et R622-10 du Code de commerce, a été avisé de la date de l'audience et du fait que les débats devaient avoir lieu en sa présence, La société, qui est identifiée sous

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce prêt, ayant pour objet « Rachat fonds de commerce Activité Restauration », était retracé sous le numéro 30066 10731 000203631 02 (ci-après Prêt 02).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le CRCA a accepté que l'amortissement des prêts initiaux se poursuive, malgré le changement d'objet, et maintenu ses nantissements originaux sur les comptes-titres.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A son audience du 2 septembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leur plaidoirie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Condamner Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO au paiement de la somme de 5.600 €, au titre de l'indemnisation de son préjudice de jouissance, actualisé à la date de la présente

Source officielle