Le Tribunal retiendra donc le montant de 1 054,44 €.

, outre intérêts contractuels au taux de 0,55 % et intérêts de retard au taux de 1,55 % à compter du 27 février 2025, à titre chirographaire échu, du chef du PGE N° 10001907506, Fixe au passif de la société

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

FIXE au passif la somme de 1.000 € au profit de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

La demande est recevable car elle est liée au même contexte contractuel.

notamment par un cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 en faveur de la banque, par monsieur [W] [E] [J], Président de la société 3K SEVRAN 2, cautionnement d'une durée de 108 mois et d'un montant

contractuellement à la somme de 2 997.00 euros pour 3 mois, soit à un montant mensuel de 999.00 euros, * que le contrat, sans résiliation formelle, a été reconduit à deux reprises, * que la société

2023, pour un montant total de 114 481,34 € TTC.

règlement des loyers du contrat de location n°VSE24407001622 souscrit auprès de la BNP PARIBAS LEASE GROUP Prononcer la résiliation dudit contrat Constater la créance de la BNP PARIBAS LEASE GROUP Fixer

Le 14 mai 2021, la société GERARD GERMAIN a donc établi sa facture définitive d'un montant de 47 787,60 €, qui a été acquittée le 23 juillet 2021.

Ce contrat prévoyait que les dossiers à recouvrer d'un montant minimal de 2.500 EUR étaient transmis par la société [G] à la société [Localité 9], laquelle devait reverser les fonds encaissés dans un

Ce contrat prévoyait le règlement de 60 loyers mensuels d'un montant de 539,17 € TTC, et la possibilité de lever l'option d'achat en fin de contrat moyennant une somme de 216,90 €HT.

la dette de la Société [S] SAS à un montant de 10 000 € ; En tout état de cause sur l'injonction de payer, * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [

LES FAITS La société AGIR se déclare créancière pour un montant de 62.018,91€, au titre de factures impayées, de la société URBAN LOC et de M.

Le prix forfaitaire était fixé contractuellement et les services facturés mensuellement.

Un avenant n°1 du 5 juillet 2022 a porté ce montant à 1 192 000 euros HT, soit 1 430 400 euros TTC.

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

Le 20 octobre 2022, l'expert mandaté par la société ALLIANZ chiffrait le montant de la réparation à 533,69 euros HT.

Le 29 juin 2021, un devis estimatif du projet avait été établi par la SARL CONSEILIS pour un montant de 879.500 € HT, soit 1.055.400 € TTC.

ou une ratification d'obligations contractuelles.