NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

Cette somme correspond aux montants des dépôts de garanties prévus aux contrats de location gérance pour les deux fonds de commerce.

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

de 0ha Sa 07ca * DP 174 d'une contenance de 0ha Sa 24ca * DP 175 d'une contenance de 0ha la 00ca et les lots de l'état descriptif de division n° 2, 3, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 21, 22, 23, 24,

non, à hauteur de 150.000 € par sinistre, * La responsabilité civile exploitation/responsabilité civile employeur, avec des plafonds spécifiques. 2.

* Garantie de prix de cession : Le virement de garantie du prix de cession a été réceptionné sur le compte CDC du cabinet de l'administrateur judiciaire.

Le 03 avril 2020, la CIC a accordé un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant de 26.500 euros ayant pour objet une mesure de soutien crise sanitaire pour une durée totale de 12 mois et remboursable en une

€ TTC) assortis d'une garantie web d'un montant mensuel de 17,06€ TTC, destiné à financer un site web commandé auprès de l'EURL MY FULL PRO (RCS NANTERRE 921 179 784).

La société C.S.F., représentée par son Conseil Maître, [N], [J], expose son offre de reprise améliorée, laquelle contenait encore une condition suspensive.

La société NIPAHUT explique que la garantie de conformité n'a pas vocation à dispenser l'acheteur de tout entretien et précaution minimale ni à garantir les réparations consécutives à un mauvais usage.

TSQUARE, [Adresse 3], comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 4] et par Me Helen KANOUI, [Adresse 5] SASU ALLIANCE MISSION CONDUITE PAR ME [A] [J] LIQUIDATEUR JUDICAIRE DE TSQUARE [Adresse 6] non

2024J00080 - 2510600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 449 902 592 et ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [E] [J] domicilié en cette qualité audit siège, Non

Numéro de rôle : 2022J00918 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de

mais non reçus au 6 février2016.

Elle fournit la facture de vente du véhicule par la société RENAULT, ainsi que la fiche entretien garantie.

GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

* En tout état de cause, en cas de condamnation à indemnisation, il devrait être tenu compte du plafond de garantie et de la franchise applicable.