AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U], ce dernier lui ayant indiqué qu'il arrêterait le contrat avec HCP fin octobre 2025 et qu'il ouvrirait un nouveau magasin à [Localité 1] avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner
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Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
13 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a adressé une nouvelle mise en demeure de paiement à la SAS SOPARTCOM pour un montant total de 87 690,58
Source officielle