CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

255 résultats pour « nouvelle fixation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U], ce dernier lui ayant indiqué qu'il arrêterait le contrat avec HCP fin octobre 2025 et qu'il ouvrirait un nouveau magasin à [Localité 1] avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner

Source officielle

Page 7 sur 13

← PrécédentSuivant →
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a adressé une nouvelle mise en demeure de paiement à la SAS SOPARTCOM pour un montant total de 87 690,58

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ils ont d'ailleurs déjà signé un nouvel accord en juin 2022, en complément de l'existant, lors d'une émission de BSPCE à leur profit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [J], vice-procureur de la République, entendue en ses observations, déclare être favorable à la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire et demande la fixation de la date de

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 1 er juillet 2025, revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé ». C'est en l'état que la situation se présente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 10 mai 2022, Alver mettait une nouvelle fois France Incendie en demeure d'avoir à reprendre l'étanchéité, de déplacer le boitier d'ouverture d'urgence mal positionné et de fournir les PV d'essais de

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[P] [B] et de la fixation d'une somme de 24 500€ pour le rachat de l'ensemble de ses actions au profit de M. [C] [Q]. Seule l'exclusion de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [O] * Dissolution anticipée de la société * Nomination d'un liquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs * Fixation du siège de la liquidation * Fixation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la date de la réunion d'expertise, qui s'est tenue le 13/06/2022, la SAS VIMCA n'avait plus aucune nouvelle de la SAS BISCAYE ELCTRICITE.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 20 janvier 2025, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, par l'intermédiaire de la société de recouvrement FILACTION, réitère ses demandes par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 20 janvier 2025

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tracé du circuit étant seulement réduit sans modification de l'emprise ni nouvel aménagement substantiel du sol, aucun nouveau permis d'aménager n'était requis pour l'exploitation temporaire maintenue

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 10 février 2026, la société IXO COLLECTIONS a mis une nouvelle fois la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION en demeure de lui régler la somme de 16.659,60 EUR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL IRIS demande au Tribunal de : Annuler le rapport d'expertise de Monsieur [W] [H] en date du 28 juillet 2023, En conséquence, Ordonner une nouvelle

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une nouvelle entreprise HAPINESS RENOVATION finissait les travaux pour un montant de 53.870,00 €. Deux factures de la société A.C.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle affirme que la lettre de mission comptable de 2017 ne peut couvrir des prestations juridiques nouvelles et distinctes.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c0bbcdc6046d47c16105

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 8 décembre 2022, un nouveau protocole a été signé pour apurer une dette de 69 371,60 € de décembre 2022 à février 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a bénéficié à cette date de l'attribution de 22.223 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire nouvelle d'une valeur nominale d'un centime d'euro.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS BE ALL ne fournit aucune information, ni pièce en justification de ses demandes au titre des pénalités de retard (250 000 €) et des coûts liées à de nouvelles missions auxquelles elle aurait été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La situation de la SAS JSO CONSULTING dépend de celles des autres sociétés de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation avec fixation d'une date limite de dépôt des offres de

Source officielle