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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
industrielles et commerciales se rapportant à la serrurerie, la construction métallique, la chaudronnerie et la ferronnerie ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 801 036 922.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
acteurs du secteur de la construction.
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
[P] en qualité d'expert judiciaire et de participation aux opérations d'expertise est infondée et débouter M.
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION à la société UNITI.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
instance, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : HORIZON PROMOTION [Adresse 1] : Tout achat de terrain opération
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
et immobilier, conseil en direction et en gestion d'entreprise et en investissement, assistance en stratégie commerciale, cession ».
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
, de montage de promotion immobilière et de construction.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
Monsieur [V] [G] précise que le secteur de la construction connaît un récent rebond de la commercialisation de logements neufs.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
d'un ensemble immobilier situé [Adresse 13] à [Localité 1].
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
de 2023 (hausse des taux d'emprunts, augmentation des coûts de construction), que son créancier n'ignorait pas puisque communes aux acteurs de l'immobilier, ainsi que des retards dans les délais de réalisation
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
et la promotion immobilière.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
immobilière intitulée « [Adresse 4] », a confié en 2016 la réalisation des travaux à la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST (ci-après EIFFAGE), agissant en qualité d'entreprise générale et également
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001886 DEFENDEUR, [Z] (SAS), [Adresse 1] Entreprise générale du bâtiment pour la réalisation de constructions
Trib. de Commerce
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
en l'état ; Selon les articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS en la personne de Me Jean-Marc ZANATI, avocat [Adresse 10] [Localité 5] comparante SARL SOUDURE CONSTRUCTION
69aec338cdc6046d47092b83
immobilière devant servir au financement de la construction d'un hôtel 5 étoiles dans la commune de [Localité 2], la société LE COMTE CAPRE a souscrit un emprunt obligataire d'une montant total de 3 000
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
* Un ralentissement dans l'obtention de parts de marché, compte tenu du contexte inflationniste et de la crise immobilière.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARLU [F] [B] exerce une activité de maçonnerie générale, pavillons neufs et rénovation et plus généralement toutes opérations se rapportant à la construction ; aménagement des extérieurs
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
de promotion immobilière aux fins de construire 17 logements.
69e083d8cdc6046d476b0a6c
, acquisition de terrains, construction en vue de la vente, réhabilitation et aménagement d'immeubles en vue de la vente.
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