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237 résultats pour « opération de construction immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a310cdc6046d4756a06c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

industrielles et commerciales se rapportant à la serrurerie, la construction métallique, la chaudronnerie et la ferronnerie ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 801 036 922.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

acteurs du secteur de la construction.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] en qualité d'expert judiciaire et de participation aux opérations d'expertise est infondée et débouter M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION à la société UNITI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

instance, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : HORIZON PROMOTION [Adresse 1] : Tout achat de terrain opération

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et immobilier, conseil en direction et en gestion d'entreprise et en investissement, assistance en stratégie commerciale, cession ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, de montage de promotion immobilière et de construction.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [V] [G] précise que le secteur de la construction connaît un récent rebond de la commercialisation de logements neufs.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'un ensemble immobilier situé [Adresse 13] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de 2023 (hausse des taux d'emprunts, augmentation des coûts de construction), que son créancier n'ignorait pas puisque communes aux acteurs de l'immobilier, ainsi que des retards dans les délais de réalisation

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et la promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immobilière intitulée « [Adresse 4] », a confié en 2016 la réalisation des travaux à la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST (ci-après EIFFAGE), agissant en qualité d'entreprise générale et également

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001886 DEFENDEUR, [Z] (SAS), [Adresse 1] Entreprise générale du bâtiment pour la réalisation de constructions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a06cdc6046d47350256

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en l'état ; Selon les articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS en la personne de Me Jean-Marc ZANATI, avocat [Adresse 10] [Localité 5] comparante SARL SOUDURE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immobilière devant servir au financement de la construction d'un hôtel 5 étoiles dans la commune de [Localité 2], la société LE COMTE CAPRE a souscrit un emprunt obligataire d'une montant total de 3 000

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Un ralentissement dans l'obtention de parts de marché, compte tenu du contexte inflationniste et de la crise immobilière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARLU [F] [B] exerce une activité de maçonnerie générale, pavillons neufs et rénovation et plus généralement toutes opérations se rapportant à la construction ; aménagement des extérieurs

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de promotion immobilière aux fins de construire 17 logements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e083d8cdc6046d476b0a6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, acquisition de terrains, construction en vue de la vente, réhabilitation et aménagement d'immeubles en vue de la vente.

Source officielle

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