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336 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba1eb5cdc6046d470ab513

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8

Source officielle

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ordonnance du 21 juillet 2023, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Dieppe, conformément à l'article 873-1 du code de procédure civile, a renvoyé l'affaire au fond à l'audience du 15 septembre

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 19 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2023 006500 et 2025 001051.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce qu'elle s'associe à la demande de sursis à statuer formée par la société [R] [C] SAS, * SURSOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise définitif de l'Expert [Z] désigné par ordonnance

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La signification de l'ordonnance est intervenue le 27 novembre 2024. La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par conséquent, il est demandé au tribunal de céans d'ordonner la jonction des deux affaires susvisées.

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TCOM

1ère B

69dc9087cdc6046d470e7b0e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant requête en date du 27 Janvier 2025 la société [S] a saisi le Président du Tribunal de Commerce de céans qui,suivant ordonnance en date du 29 Janvier 2025, a enjoint à la société ADONNANTE de régler

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025R00018 - 2510400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

date du 7 mai 2025, la SOCIETE [R] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 9 des conditions générales des contrats, * ORDONNER la jonction

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers, sur requête en référé de BALCIA, a ordonné une expertise judiciaire. Le 7 septembre 2022, l'expert a rendu son rapport.

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TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

De plus, l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ne s'applique pas aux contrats conclus avant.

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience en date du 5 décembre 2024, Mme [L] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, suivant conclusions d'incident n° 3 de : ORDONNER la jonction des instances enregistrées

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024J00034 - 2500900012/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05425cdc6046d47943767

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par décision en date du 20/09/2024, le tribunal de commerce de Bastia a prononcé la jonction des instances RG n°2024J00297 et RG n°2023J02933.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les sociétés [S] ENVIRONNEMENT et [S] [M] contestent cette ordonnance et les saisies conservatoires réalisées en saisissant le Juge de l'exécution.

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TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 003631 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [U], [C],

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

novembre 2023, la Société OPTIMA ENERGIE a fait assigner la Société ATOME aux fins de voir déclarer recevable et bien fondée sa demande en intervention forcée de la Société ATOME, voir ordonner la jonction

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6dccdc6046d47c8616c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 26 mars 2025, l'ordonnance est remise à personne. Le 3 avril 2025,, [M] forme opposition à l'injonction de payer. Le tribunal de céans la reçoit le 7 avril 2025.

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TCOM

Procédures Collectives

69dc78dacdc6046d470cea69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ordonnance en date du 22/07/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Me [T] a été désignée en qualité d'expert.

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