vente, sans que Madame [T] [J] ne puisse en être inquiétée de quelle que manière que ce soit ; Condamner FAP AUTOMOBILE à payer à Madame [T] [J] la somme de 7.537 € soit : * 2.350 € au titre du préjudice

possession, et a mis en demeure la société [Adresse 3] de régler d'une part la somme de 18.245,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice matériel, et d'autre part la somme de 2.500,00 € au titre du

pas à celles convenues au contrat de vente du 24 janvier 2019 constituant une inexécution contractuelle au sens des articles 1103, 1104 et 1602 du Code Civil ; * que cette inexécution a engendré un préjudice

Surgicare ; * Condamner Théraclion à rembourser le prix de la SONOVEIN S+ d'une somme de 400 000 € à Surgicare ; * Condamner Théraclion à payer une somme de 379 369 € à Surgicare au titre de son préjudice

Sur le fondement de ces dispositions, la société CEYZE sollicite la réparation de son préjudice matériel, correspondant au coût de la remise en état du distributeur de pizzas et de ses préjudices immatériels

A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 11.647,20 € au titre du préjudice matériel correspondant aux frais de location du tracteur de remplacement.

Aux fins de : Rejetant toute autre demande, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 735,06 € au titre du préjudice économique généré

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

matériel de la perte de chance de réaliser une marge brute subi par la SARL SM 11 et au titre du préjudice moral.

tant matériels qu'immatériels subis par le demandeur, et en particulier pour ce qui concerne le préjudice d'exploitation, en s'adjoignant si besoin le concours d'un sapiteur expert-comptable

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

l'usage auquel il est destiné, * Fournir toutes indications sur la nature, le coût et la durée des opérations de remise en état nécessaires, * Dans la limite de sa compétence technique, Evaluer les préjudices

CREDIT LYONNAIS devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 38 650,27 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

Ces préjudices se décomposent comme suit : Le préjudice matériel de MTC est constitué des éléments suivants : Les honoraires pour les prestations effectuées par Face, dont cette dernière ne pouvait ignorer

, exploitant de l'appontement partiellement détruit, subit des préjudices matériels (coût de la reconstruction) et immatériels (pertes d'exploitation en raison de l'impossibilité d'exploiter l'appontement

La mesure sollicitée ne préjudicie pas au principal mais permettra au contraire au tribunal, éventuellement saisi, d'être pleinement informé.

longue durée du 16 avril 2018 de bonne foi ; PAR CONSEQUENT : * CONDAMNER la société VOLKSWAGEN BANK à payer à Madame [G] la somme de trois mille quatre-vingts euros (3 081,00 €) en réparation de son préjudice

COMPTOIR FIDUCIAIRE de, [Localité 5] la somme de 800 Euros par mois de retard à compter du 04 juillet 2024 jusqu'à restitution effective, soit une somme de 5 600 Euros à parfaire, en réparation de son préjudice

Dès lors, * condamner la société SDV SECURITE à payer à la société LA CIVETTE DOREE la somme de 50 925,63 euros, sauf somme à parfaire, correspondant aux préjudices matériels et immatériels du vol subi

de la SCI ALICEL, * CONDAMNER la SARL [H] [N] à payer à la SCI ALICEL, au titre de l'indemnisation de ses préjudices, les sommes suivantes : * 5.246.36 euros (5.062.04 + 184.32) au titre de son préjudice