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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
A l'audience publique du 24 juin 2025, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.
8ème chambre
69eb7193cdc6046d4761931c
29 janvier 2025
Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.
Trib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24be7cdc6046d479435fe
2 juillet 2025
Face à l'absence de règlement, la société [Localité 1] n'a pas eu d'autre choix que de s'en remettre à la justice.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
C'est en cet état que s'est présenté le litige.
AFFAIRES COURANTES
69c97fabcdc6046d476f66cb
23 octobre 2025
Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F), dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CMSI, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
69b84981cdc6046d47e1abb5
POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société coopérative à conseil d'administration dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
69b8635acdc6046d47e53963
000453 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CF2C, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
69b8637fcdc6046d47e53baf
000457 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS C2AP, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
69b80129cdc6046d47db0aeb
21 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
Thémis laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
Pour la SARL [H] [N] Le défendeur n'était ni présent, ni représenté et n'a pas déposé de conclusions. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS INTERFORUM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
de justice.
69f32caccdc6046d47127bca
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
69c97ecacdc6046d476f5791
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
69e1fa39cdc6046d478d411e
16 avril 2026
Localité 1] (51) de Me COLOMES, avocat plaidant à [Localité 2] (10), de la société [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit
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