de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants miniers, des organisations humanitaires et de la protection

Elle met en avant l'article 20-1 du contrat qui oblige pour le client de prévenir le fournisseur sous 30 jours en cas de suppression d'un site.

de procédure civile Condamner la société SMART PROSPECTIVE aux entiers dépens.

Elle assure pour le compte de ses clients des opérations de maintenance et d'assistance.

Le 26 octobre 2021, une expertise amiable a été réalisée par le cabinet SARETEC, mandaté par l'assureur de protection juridique de la société MABILEAU.

LES FAITS : La société PRO VULCA INDUSTRIE a conclu, pour une durée indéterminée, le 18 octobre 2022, avec effet au 14 octobre 2022, un contrat de maintenance de système de protection n° 2022-1069 avec

dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel exigible avec son actif disponible, en conséquence, il se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque de clientèle

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle et de soutien financier, * la débitrice a cessé son activité le 14/10/2024 date de son accident.

Filiale à 100% du Groupe Société Générale, elle regroupe plus de 8 millions de clients en France.

l'égard de la société CABSCOP SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Transport avec chauffeur de VTC de toute personne sur l'île de [Localité 1] ; prise de commandes et de marchés auprès de tous clients

TRESORERIE, DE LA FAIBLESSE DU [Localité 3] DE COMMANDE, ET DE L'ABSENCE DE PREVISIONS; QUE LA RECHERCHE DE REPRENEUR N'A PAS ABOUTI EN RAISON DE L'IMPORTANCE DES SALAIRES ET DE L'ABSENCE D'ENGAGEMENT DES CLIENTS

une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR GRAND OUEST - exerçant une activité de gardiennage et surveillance de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité et la protection

la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses de caisse les instructions pour vérifier la bonne utilisation de ces titres par ses clients

, * Une somme égale à la totalité des échéances restant â courir jusqu' à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10% sans préjudice de tous dommages et intérêts que le client pourrait devoir

civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant de s'adresser directement au client

Il propose alors à la société DDM FINANCES de placer la société MOVITEX sous la protection du Tribunal de Commerce dans le cadre d'une procédure de mandat ad hoc.

tout fonds de commerce de spectacles cinématographiques ; la SAS UGC CINE CITE ILE DE FRANCE exploite des spectacles cinématographiques ; et la SA de droit belge UGC BELGIUM est spécialisée dans la projection

Elle a été violée par le franchisé, * L'inexistence d'une obligation contractuelle d'apport de clientèle à hauteur de 50% : jamais le franchiseur n'a pris un tel engagement, * La validité du contrat

Monsieur [P] occupe au sein de cette société la place de responsable technique où il forme les clients sur site et accompagne à distance les centres automobiles.

A : Security Tex (SASU), [Adresse 2] , [Localité 2] importation de matériels de protections et de textiles destinés à la vente aux entre prises Défenderesse comparante par son représentant légal.