[M] de payer les loyers échus impayés, sous peine de devoir prononcer la résiliation du contrat. Elle a résilié le contrat par deux courriers du 11 septembre 2024.

[U] ne conteste pas la résiliation.

L'article 11.1 dudit contrat stipule : «Le contrat peut être résilié par le bailleur, sans formalité extrajudiciaire ou judiciaire, ni mise en demeure : en cas de non-respect d'une des dispositions du

A défaut : Prononcer la résiliation du contrat à compter de la date du 3 octobre 2024. Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.

et mise en demeure du 26 décembre 2023 au titre du contrat n° 001845447-00 avec décompte de créance après résiliation * L'avis de résiliation et mise en demeure du 26 décembre 2023 au titre du contrat

et mise en demeure du 21 février 2024 avec décompte de créance après résiliation au titre du contrat n° 001489403-00 qui a été dûment réceptionné le 26 février 2024 * L'avis de résiliation et mise en

S'entendre la société OPTIQUE DE CHAMPIGNY condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

Sur le montant de l'indemnité de résiliation qualifiée comme telle par [Z] La société [Z] réclame au titre de l'indemnité de résiliation le montant des 14 loyers à échoir soit 5 617,92 €, majoré du montant

Il conviendra en conséquence de juger que le contrat de location est dument résilié à la date du 31 mai 2023.

L'article 8.2 Résiliation des conditions générales du contrat stipule que « (…) Le Bailleur pourra résilier le Contrat de plein droit huit (8) jours après la première présentation d'une mise en demeure

Le 2 septembre 2024, CGL a résilié le contrat, et en a informé Monsieur [N] en lui rappelant ses engagements en tant que caution.

loyers en cas d'évolution de la TVA et non de la résiliation.

427,26 euros au titre des loyers impayés des mois de janvier à avril 2023 inclus, primes d'assurance groupe incluses et des accessoires, * 47 317,28 euros au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation

Elle précise que le contrat de téléphonie de la société, [B] SA lui a été transmis comme contrat actif non résilié lors du rachat de la société R2S SAS en 2022.

au Fournisseur les frais de résiliation visés à l'article « Frais de résiliation » des CGV. ».

impayés et une indemnité de résiliation

* COFICA [U] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat

* COFICA [M] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat