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204 résultats pour « refus de co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 17 mars 2025 à minuit (délai légal d'amélioration des offres), l'administrateur judiciaire a reçu l'offre améliorée de reprise formulée par la SAS MANATOUR Le 20 mars 2025, les audiences se sont tenues

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'état, l'offre ainsi reçue présente un intérêt uniquement au regard du volet de la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le certificat provisoire a été signifié le 27 Janvier 2023 par Ministère de la SARL ACTAJURISLIM, Commissaires de Justice associés à [Localité 2], Par courrier recommandé en date du 22 Février 2023 reçu

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 15 janvier 2025 Monsieur, [I], [B] sollicite une rupture conventionnelle, refusée par Monsieur, [L], [D].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* CONDAMNER la société TERRE'HAPPY SOUL au paiement, au profit de la société ATELIER DE ALPES, d'une somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Co de procédure civile.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et le paiement du passif A la date limite de dépôt des offres fixée au 24/02/2025, une offre de reprise a été reçue

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FTP demeure d'ailleurs dans l'incapacité de produire la moindre pièce attestant d'une quelconque proposition d'avenant ou d'un refus opposé par la société KISAYANG.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline PALACCI - CO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'appel d'offre a été prolongée jusqu'au 18 mars 2025 à l'issue duquel l'Administrateur Judiciaire a reçu deux offres de reprise, émanant des candidats suivants : * Messieurs [S] [G], [I] [F] et [Y] [

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mais ce document n'est pas signé par son co-contractant de telle sorte que ce contrat, qui n'apporte aucune information sur le rôle de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Aussi, Me [M] a lancé, en concertation avec le dirigeant, un appel d'offre en plan de cession de l'activité et des actifs de Sud Groupe, en raison notamment de discussions avec les architectes co-associés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Que sur son omission à demander l'ouverture d'une procédure de redressements, celle-ci indique qu'il y avait une co-gouvernance de la Sas GAIA VALOR avec la Société SUEZ RV France, et qu'elle pensait

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attaché et le paiement du passif A la date limite de dépôt des offres fixée au 25/07/2025 à 12h00, aucune offre de reprise n'a été reçue

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] se voyant reprocher de s'être refusé à voir désigner Mme [L] en qualité de co-gérante de SILVER WAY MEDIA puis, de présidente des sociétés filiales et ce, en vertu d'accords verbaux qui auraient été

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal a, à cette occasion, accordé le dépôt de nouvelles offres de reprise jusqu'au 30/03/2026, date à laquelle une 3ème offre présentée par Monsieur [X] [A] a été reçue.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CO, de la SELARL MANENTI & CO, Avocat au barreau d'Avignon) C/ La société AXECIIBLES S.A.S.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MBS, en ne répondant plus aux sollicitations de son cogérant et aux demandes de validation nécessaires au fonctionnement bancaire et administratif de la société, en effet la banque de la société a refusé

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les relations entre les parties ont été rompues de manière progressive en raison de la hausse tarifaire à l'initiative d'[F], de son refus de reprendre les surstocks d'AJS et de l'évolution souhaitée du

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