PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître

[D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [D] indique qu'en l'état, rien ne s'oppose à l'homologation du plan.

à la SAS [Q] d'en effectuer le règlement.Elle conteste le mail du même jour de 9h58 que la SAS [Q] verse aux débats qui comportait la facture dont les coordonnées bancaires sont falsifiées et trois copies

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : L'ATELIER [O]) [Adresse 1] Comparant par Maître

[T] [Z] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [J] [M] (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Florence BOUYAC [Localité 1] (SAS) [Adresse 3] Non comparante Copies aux conseils des parties MOTIFS

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012863 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE

Le 17 mai 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de maçonnerie de 21 373,31 €.

[Y] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : SA MUTTI S.p.a (société anonyme de droit italien) [Adresse 2] ITALIE Non comparante Copies à Maître [Y] [N] et à la société MUTTI Conformément

PROCEDURE Par demande en date du 4 mars 2025, la SASU BOULOGNE ci-après « la Société » sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Charles-Henri LE CHEVALIER, en qualité de Juge-commissaire, Maître [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire, Maître [P] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.

, [D], [S], commissaire de justice associé, membre de la SCP CDJ, [Adresse 6], remise en main propre à Monsieur, [H], [G], en sa qualité de gérant de la SARL LBV, qui a déclaré être habilité à recevoir

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2026. Monsieur [D] [K] n'a pas comparu et n'était pas représenté.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MNF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2]

FLANDIN (substitué par Maître Marine CHARPENTIER le 30/06/2025) AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Non comparante [Adresse 5] (SNC) [Adresse 6] Non comparante Copies aux parties ou à leurs conseils

Christine MONCHAUZOU demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Madame [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Christine MONCHAUZOU

[J] [P] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [W] [Q] [Adresse 4] Comparant par Maître Renaud de BLEGIERS Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article

[D] [U] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : BEITECH (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Lisa FURET Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article

à Madame [Q] [Y], assistante clientèle, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie ; Attendu qu'en date du 24 octobre 2024, la société COOP ACCESS a formé opposition Attendu qu'il convient de