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1 487 résultats pour « scierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005727 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/04/2026 Demandeur (s) : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] : Représentant (s) : ME CELESTE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 889 706 180 (2020 D 769).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01264 SCI

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TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentés par Me [I] [R] DEMANDEURS SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 2] SCI SCI [S] [Adresse 3

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TCOM

9ème chambre

69eaa51acdc6046d475059bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00182 SCI SCI IIS N° RG: 2025L00521 DEBITEUR SCI SCI IIS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 878334820 2021

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TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) HDC IMMOBILIER (SC), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De même, la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde précise être demeurée dans l'attente de réalisation de fouilles par la SCI LE PLAPOUX MORDELLES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que Maître TORRES Lucas, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de AVHA, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SCI

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [B], Gérant de la société, assisté de Me Philippe CHEMOUNY, avocat au Barreau de PARIS, SCI SCI NHM a déposé une offre d'apurement, qui prévoit notamment les modalités d'apurement suivantes du passif

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TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* condamner la SCI [Adresse 1] aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e842cdc6046d47c2c72c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026F00346 - 2609900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR – non comparante La SCI LE PLAN D'EAU dûment assignée n'a pas comparu, ni personne pour elle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ZÉPHYR AVIATION et la SARL SERAM, et autorisé la restitution des clés à la CCI du BEAUJOLAIS ; * Rejeter l'ensemble des demandes de la SCI ZÉPHYR AVIATION ; * Condamner la SCI ZÉPHYR AVIATION au versement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DU VIVIER (SCI) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation de 6 mois prévue par la loi.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb899bcdc6046d472b0c3d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que les difficultés de la SCI, [1] sont liées aux difficultés de la société, [2], celle-ci n'honorant plus le paiement de ses loyers, la SCI, [1] ne peut de ce fait, honorer ses échéances de prêt

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLM a assigné la société SCI SECOND DE CORDEE à comparaître à l'audience du 20/02/2024 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de la voir condamnée à payer la somme de 90 000 € au titre du remboursement

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5058fcdc6046d470577cf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001725 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [S], [X] SCI, [X] IMMOBILIER (SCI), [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c55a2cdc6046d472f859c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rendu le 8 janvier 2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL YAKARI SERVICES ANIMAUX, laquelle exploite son activité sur les terrains et biens immeubles propriété de la SCI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [A], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL [T] [C] prise en la personne de Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.

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