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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026, En défense, Monsieur [U] [R], représenté par son conseil, a renvoyé à ses écritures

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

impacté son activité en raison de l'arrêt des chantiers et de la fermeture des boutiques de son principal client ORANGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75556cdc6046d477286b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B] [G] [E] a saisi la juridiction de céans afin de solliciter l'autorisation de lever l'inaliénabilité des quatre parcelles d'une superficie totale de 9 325 m 2, cadastrées à [Localité 2], section C sous

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e52cdc6046d478e4bee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 4 avril 2023, la société ECILIA a mis en demeure la société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) de payer le solde restant dû de 2068 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société emploie actuellement 10 salariés, son chiffre d'affaires est d'environ 1 000 000 euros et son solde bancaire est créditeur le 28 février 2026 à hauteur de 166 000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 09 février 2022, le contrat de crédit-bail a fait l'objet d'un enregistrement près le greffe du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un prix d'achat de 54.700,00 €, dont remboursement en 60 loyers de 1.105,48 € chacun avec un solde de 2.520,74 € en cas de levée de l'option d'achat.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce fonds, équipé de son propre laboratoire, fournissait la société DDL en produits finis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 février 2025, Monsieur [I] [B] [G] a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les relations commerciales se sont fortement dégradées, principalement après résiliation du marché convenu entre les sociétés CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL et RESIDENTIAL M.D.B.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous relevons que les comptes-rendus produits par MMC PRO sous son n°6 ter, relatifs aux plans d'exécution des lots plomberie, chauffage et VMC émanant de la société MCI, bureau d'études techniques chargé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL [B] [Q] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugements successifs en date des 6 mai 2025 et 9 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle

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