CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026, En défense, Monsieur [U] [R], représenté par son conseil, a renvoyé à ses écritures
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
impacté son activité en raison de l'arrêt des chantiers et de la fermeture des boutiques de son principal client ORANGE.
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
B] [G] [E] a saisi la juridiction de céans afin de solliciter l'autorisation de lever l'inaliénabilité des quatre parcelles d'une superficie totale de 9 325 m 2, cadastrées à [Localité 2], section C sous
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
69c01e81cdc6046d478e4ee4
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
Le 4 avril 2023, la société ECILIA a mis en demeure la société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) de payer le solde restant dû de 2068 €.
6a16d856cdc6046d4718eefd
La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
La société emploie actuellement 10 salariés, son chiffre d'affaires est d'environ 1 000 000 euros et son solde bancaire est créditeur le 28 février 2026 à hauteur de 166 000 euros.
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
Le 09 février 2022, le contrat de crédit-bail a fait l'objet d'un enregistrement près le greffe du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.
69f77286cdc6046d4774eedc
un prix d'achat de 54.700,00 €, dont remboursement en 60 loyers de 1.105,48 € chacun avec un solde de 2.520,74 € en cas de levée de l'option d'achat.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
Ce fonds, équipé de son propre laboratoire, fournissait la société DDL en produits finis.
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 février 2025, Monsieur [I] [B] [G] a formé opposition à cette ordonnance.
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
Les relations commerciales se sont fortement dégradées, principalement après résiliation du marché convenu entre les sociétés CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL et RESIDENTIAL M.D.B.
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
Nous relevons que les comptes-rendus produits par MMC PRO sous son n°6 ter, relatifs aux plans d'exécution des lots plomberie, chauffage et VMC émanant de la société MCI, bureau d'études techniques chargé
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
La SARL [B] [Q] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.
6a16d8c0cdc6046d4718f689
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
Par jugements successifs en date des 6 mai 2025 et 9 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
Page 7 sur 22