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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Sur la demande principale de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE Du paiement du solde de travaux.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
au solde de la facture FA02309 * 11 661,87 € TTC : facture FA02338 non réglée * 22 950,90 € TTC au titre des retenues de garantie.
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
LBA revendique donc le solde de 1557, 78 € actualisé au 20 janvier 2024. * LPC bien que régulièrement convoqué, ne produit aucun moyen de défense.
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha de prairie
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Par citation délivrée le 25 juillet 2025, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité Maître [Q] [A], pris de mandataire judiciaire de la société
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
En pratique, la société SOLLY AZAR émet des bordereaux de règlements lesquels intègrent les sommes versées en précompte, et les commissions réellement dues (sur les encaissements de primes réellement comptabilisées
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
PARTIES La SARLU [Adresse 6] a commandé à la SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
Cependant, elle n'entend pas régler l'entièreté du solde des deux factures finales transmises par le Demandeur.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Cette situation induit que la société TIPIKS L'ÉPINE refuse de procéder à tout paiement complémentaire, et en particulier le solde à hauteur de 4 342€.
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société 3D BTP à payer à la société SCHROLL la somme principale de 54.403,04€ TTC au titre du solde
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
En effet ce solde n'a pas été payé en raison des désordres imputables à EJL. Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
par la société S.A.S.U EP2CV en contrepartie des prestations réalisées ; À titre subsidiaire, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88 € au titre de solde
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Le solde des factures échues, après déduction d'un avoir de 1 916,16€ est de 20 186,93€ - 1 919,16€ + 5 210,61€ = 23 478,38€.
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