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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la demande principale de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE Du paiement du solde de travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au solde de la facture FA02309 * 11 661,87 € TTC : facture FA02338 non réglée * 22 950,90 € TTC au titre des retenues de garantie.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LBA revendique donc le solde de 1557, 78 € actualisé au 20 janvier 2024. * LPC bien que régulièrement convoqué, ne produit aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha de prairie

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par citation délivrée le 25 juillet 2025, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité Maître [Q] [A], pris de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En pratique, la société SOLLY AZAR émet des bordereaux de règlements lesquels intègrent les sommes versées en précompte, et les commissions réellement dues (sur les encaissements de primes réellement comptabilisées

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIES La SARLU [Adresse 6] a commandé à la SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Cependant, elle n'entend pas régler l'entièreté du solde des deux factures finales transmises par le Demandeur.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette situation induit que la société TIPIKS L'ÉPINE refuse de procéder à tout paiement complémentaire, et en particulier le solde à hauteur de 4 342€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société 3D BTP à payer à la société SCHROLL la somme principale de 54.403,04€ TTC au titre du solde

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En effet ce solde n'a pas été payé en raison des désordres imputables à EJL. Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

par la société S.A.S.U EP2CV en contrepartie des prestations réalisées ; À titre subsidiaire, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88 € au titre de solde

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le solde des factures échues, après déduction d'un avoir de 1 916,16€ est de 20 186,93€ - 1 919,16€ + 5 210,61€ = 23 478,38€.

Source officielle

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