CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 093 résultats pour « tracts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c845edcdc6046d47557afe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.

Source officielle

Page 7 sur 105

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

la facture s'explique par les raisons suivantes : la facture litigieuse et les relances ont été adressées à un préposé de [M], qui avait quitté la société, de sorte que la facture n'a pas pu être traitée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 2025P01515 A la date du 12 septembre 2025, la société, [Localité 1] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A la date du 12 septembre 2025, la société MYNOV SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3eacdc6046d47b803e8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL TIH (TRAITEMENT ISOLATION HABITAT), [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [N] [C] livre le produit DORMIR et assiste au traitement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A la date du 20 mars 2025, la société AEQUO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la date du 15 avril 2025, la société AIRUDIT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa543cdc6046d47782d21

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d439d2cdc6046d475876b1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

POSTALE LEASING & FACTORING, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS KART TAYLOR TRANSPORTS, le règlement des loyers impayés, dans le respect des termes du contrat de crédit-bail, portant sur un tracteur

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS

69c0f3f5cdc6046d479fd29a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00195 2022J00059 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANS contre SAS TRACK-TRANS DEMANDEUR SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978b4cdc6046d476eed88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) RG 2024 009297 PC 41224302 Le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994e5cdc6046d47710c62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa93ccdc6046d471c1981

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001798 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb56cdc6046d471cd98e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002344 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LULY POISSONNERIE TRAITEUR (SASU), [Adresse

Source officielle
TCOM

.

69e20052cdc6046d478dc1c9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

, exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions avec ou sans buffet - sise [Adresse 3], Vu la requête en date du 07/01/2026 de Madame la Procureure

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6382bcdc6046d475d75a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J01140 SARLU [D] [S] TRAITEUR N° RG: 2025L02226 Juge commissaire: M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Les crédits-baux suivants : * Véhicule tracteur immatriculé [Immatriculation 1] auprès de CIC * Véhicule tracteur immatriculé [Immatriculation 2] auprès de SOCIETE GENERALE * Véhicule léger immatriculé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de

Source officielle