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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux de carrosserie, peinture, mécanique, nettoyage, dépannage et location de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99d18cdc6046d4771b239
29 janvier 2026
Monsieur, [V],, [Z], [B] est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 908 538 598 pour une activité de vente de véhicules d'occasion.
Trib. de Commerce
69ddf9dacdc6046d472ddac7
10 avril 2026
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [A] (Entreprise individuelle) [Adresse 2] [Localité 2], Achat revente véhicules
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4fa3cdc6046d47e687fd
7 mai 2026
judiciaire et à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Mme [I] [M] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Achat et revente de véhicules
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7853cdc6046d47c8a717
9 juillet 2025
de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003136 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] N° RCS 897 798 898 2021 B 484 Mécanique automobile et moto commerce véhicules
Procédures Collectives
69ade456cdc6046d47f97eed
28 janvier 2025
articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS AZ CARS [Adresse 2] Activité : Achat, vente et réparation de tous véhicules
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
Non comparant, non représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, a vendu le 24 novembre 2023 à Monsieur [C] [M] un véhicule
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
YVELINES MOTORS LOCATION DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société YVELINES MOTORS LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] fait passer sur internet une annonce concernant un véhicule
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
principale Sur le contrat La société Cofica [S] expose que selon offre préalable du 10 février 2023 non rétractée, elle a consenti à la société Groupe Good Loc un crédit-bail avec option d'achat pour un véhicule
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
1 octobre 2025
COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1275 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS Excellcar Siren : 894449131 Activité : vente de véhicule
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
[E] [W] a fondé avec son frère la société [Localité 2] pour exercer l'activité de négoce de véhicules d'occasion à [Localité 4].
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SASU AUTO, PHILIPPE RACING SAS , [Adresse 1] Mécanique auto, achat vente de véhicule
audience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
la liquidation judiciaire de : [W] [T] [Y] [R], exerçant une activité de LOCATION ET DEPOT VENTE DE MATERIEL INDUSTRIEL COMMERCIAL ARTISANAL TP AGRICULTURE RESTAURATION COLLECTIVITES DEPOT VENTE VEHICULES
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
mandataire de justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : SAS SPEEDPARE BRISE [Adresse 4] Activité : L'achat, la vente et la revente de véhicules
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
2] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS [Localité 3] Activité : Vente de véhicules
69c875c5cdc6046d4759418d
19 janvier 2026
Comparution : représenté(e) par Maître, [G] Florent, [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur, [Q], [Y], [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS, [Localité 2] Activité : achat revente tous véhicules
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.
chambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
TRAGAM un prêt d'un montant de 18 390 €, remboursable sur 60 mois au taux de 4 % l'an, assorti d'une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur, destiné à l'acquisition d'un véhicule
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