est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de condamner la société [J] S.A.S. à payer à la société SGF [L] S.A.S. la somme de 11 898,31 € TTC (onze mille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

mensualités (termes, échéances) prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein droit immédiatement exigible, CONDAMNE le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER la somme de MILLE

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [S] à payer à la société CDB la somme de 3 314,30 € (trois mille

[C] [U], MIle [G] [R] EPOUSE [U], M. [H] [U], M. [P] [U], M.

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne

l'article 1343-2 du Code civil ; Rappeler que l'exécution provisoire est attachée au jugement à intervenir ; Condamner la société [B] à payer à la société SUEZ RV MEDITERRANEE la somme de 2.500 € (deux mille

d'y faire droit dans les termes ci-après ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société ARAY S.A.S. la somme de 1 000 € (mille

articles 873 al-2 du Code de Procédure Civile et des pièces produites, de : * Condamner la société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES à payer à titre de provision à l'EURL [O] [Z] la somme de la somme de SEIZE MILLE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [M], [E] / SASU AUTO 19 SPORT ROLEGENERAL : N° 2022 004554 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur, [E], [M], domicilié

Président à l'audience du 07 novembre 2024 pour voir : Condamner la société ALBINGIA à payer à la société EMBOUTEILLAGE SERVICES la somme provisionnelle de 247.909,67 euros (deux cent quarante-sept mille

la SAS FEUILLET GROUPE à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement solidaire du prêt n° 222320100100 consenti à la société FEUILLET VELOS, la somme de 49.911,82 euros (quarante-neuf mille

date du 14 Janvier 2025, la SAS FIBRE & COM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 29833.40 euros TTC (vingt-neuf mille

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS [P] à payer à la SAS [J] & FILS la somme de 23.146,40 € (vingt-trois mille cent quarante-six

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ACOUSTIX ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/180 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/695 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique