REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003851 DEMANDEUR : GAVI [Adresse 1] Représenté par :

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003852 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 20/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006472 DEMANDEUR : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005418 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Q] [L] [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000073 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE / DEUXIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : GARAGE

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. François BROUARD, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064348 ENTRE :

En conséquence, la société SEBACH France sera déboutée de cette demande.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

. : P202502563 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 section 1 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION

Numéro de rôle : 2025026429 PC : 2026/45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Santé + Occitanie

*1DE/06/37/23/92* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS B & B [L] Références : 2026P00067 / 2026J00092 Composition du Tribunal le 27 avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL [W] [H] Références : 2026P00082 / 2026J00091 Composition du Tribunal le 27 avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2010RJ23 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002872 PROCEDURE : 2026/111 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL