« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

audience, la société SO SA CA a indiqué se désister de l'instance, car la société débitrice est en liquidation judiciaire ; La SAS [Localité 1] CONSTRUCTION était défaillante et n'a présenté aucune défense

défenderesses ont comparu et ont accepté le désistement d'instance et d'action de la demanderesse ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

septembre 2025 et n'a pas indiqué s'opposer à ce désistement ; Attendu qu'il y a lieu de prendre acte d'un désistement d'instance et d'action lequel est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

PARTIES EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 5] HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] Ayant pour avocat correspondant : [T] [P] demeurant [Adresse 9].

commissaire à l'exécution du plan de la SARL Solfred [Adresse 1] non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000006 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : [D] [Y] (SARL) [Adresse

social est [Adresse 4] Non représentée et non comparante 4 / La [Adresse 5] IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] Dont le siège social est [Adresse 6] Non représentée et non comparante PARTIES EN DÉFENSE

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS CARE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [G] - [Adresse 4].

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ESTUAIRE ELECTRICITE [Adresse 3] [Adresse 4]-[Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christèle DUBOC-THOMAS - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 6].

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS INADVANCE MEDICAL TECHNOLOGY [Adresse 5] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste », Tel est le cas en l'espèce, Il convient

GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel FILLARD (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJ ALPES représentée par Me, [U], [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL M & M BTP , [Adresse 2], [Localité 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE