Elle a confié en mai 2019 les travaux de réalisation d'une piscine intérieure à la SARL [Adresse 1] pour un montant de 89 000 euros HT soit 106 800 euros TTC pour le lot maçonnerie.

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Dans ces conditions, je vous saurais infiniment reconnaissant de bien vouloir excuser mon absence à l'audience du 06 février 2024.

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La SOCIETE NATIONALE SNCF SA (ci-après la SNCF) a confié à l'association GESTFORM la gestion de la carte « famille nombreuse », depuis l'année 2003, par quatre contrats successifs d'une durée de quatre

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Passé ce délai, elle sera considérée comme acceptée définitivement par le client.

La procédure Par actes séparé du 19 juillet 2024, la banque a assigné la société, M [C] et Mme [C] : les assignations ont été délivrées selon les conditions prescrites aux articles 656 et 658 du code

de la SARL B&G FOODS DELTA ONE pour la somme principale de 6 498 € majorée des intérêts au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 06/02/2024, outre la somme de 40 € au titre de l'indemnité

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Le 5 juin 2024, la société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société HÔTEL [A] de régler trois échéances impayées, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai de huit jours, le contrat serait

Également, et par courrier en date du 10 novembre 2023, la SAS SNEG a confié à M. [O] [P] une mission ponctuelle de suivi de l'avancement des travaux (P36).

Juger que les sommes réglées par Madame [C] [W] devront être déduites des indemnités réclamées par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].

non-concurrence présente dans le contrat de cession des actions de la société [C], EN CONSEQUENCE, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de 55.000 euros à titre l'indemnité