Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.

Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.

du décalage dans les règlements de ses clients.

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement

De ce fait, Monsieur [U] a souhaité présenter un plan de continuation avec les propositions suivantes : * [Localité 2] inférieures à 500€ : remboursement immédiat * PRETS CAISSE D'EPARGNE : Règlement

du Code de Commerce à l'égard de La SAS GM PEINTURE, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°889130639 et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure

Le restaurant a une capacité de 48 couverts à l'intérieur et 30 à l'extérieur. Elle emploie 5 salariés en CDI et un apprenti.

En date du 16 juillet 2024, la société B.F.R LITTORAL SAS a mis en demeure sa co-contractante afin qu'elle procède au règlement de la somme de 93.985,75 €.

Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre comprenant la construction ou la rénovation de bâtiments, couverture, carrelage, pose de menuiseries, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur

Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [W] exploite une activité de Maçonnerie, plaques de plâtre, isolation, carrelage, plâtrerie, aménagement intérieur

L'article L441-10 du code de commerce dispose que « Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard

Les échéances de remboursement se décomposent de la manière suivante : * Années 1 à 10 : 10% Les créances inférieures à 500€ seront réglées à l'arrêté du plan et les échéances des contrats de prêts seront

Toutes activités et prestations de conseils aménagement d'espaces intérieurs extérieurs preneur d'ordre assistance à maître d'ouvrage architecte d'intérieur gestion des sous-traitants achat vente export

au taux légal à compter du 19 avril 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait règlement

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt

Le refus du PRS n'est lié qu'à l'existence de la créance postérieur de 3500€ qui doit être soit réglée immédiatement si confirmée, soit abandonnée.

Le 11 août 2022 [Z] [U] règle la facture relative au Contrat n°2, soit 12 000 € HT (14 400 € TTC).

: * Paiement de la créance super privilégiée du Fond de Garantie des Salaires selon échéancier négocié directement avec le CGEA, * Règlement des créances inférieures à 500 euros et des frais de justice

Elle n'est intervenue sur le chantier qu'après mi-janvier 2020, le temps que la société de démolition intervienne.

Le 10 octobre 2023 : Les factures n'étant pas réglées, Monsieur [T] [O] relance par mail.