non-paiement ; 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe MIALET

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société YIS PHONE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 8 356,41 € (huit mille

en premier ressort, DECLARE la demande de la SAS SAJALOC recevable et bien fondée, CONDAMNE : la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE à payer à la SAS SAJALOC : * La somme totale de 7 811,60 € TTC (SEPT MILLE

La société BNP PARIBAS a versé la somme de 3 494,07 € (trois mille quatre cent quatrevingt quatorze euros et sept centimes) au titre de la contribution pour la justice économique ; A la barre, la société

somme de 120 € (cent vingt-euros) au titre des frais d'immatriculation, la somme de 648 € (six cent quarante huit euros) au titre de remboursement des primes d'assurances, la somme de 2 729 € (deux mille

débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Mme Aurore MILLET

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/3781 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/1592 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme de 27.375,36 € TTC (vingt-sept mille

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [W] [G] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE, S.A. la somme de 13.135,47 € (treize mille

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL [D] Audience de chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT [S] UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL [P] [K] [S] [B] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/41 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/71 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de QUATRE VINGT HUIT EUROS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (88,93€), RETENU à l'audience publique du SIX JANVIER DEUX MILLE

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ172 Numéro de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé