A l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 : M. [R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil.

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties

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FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL PC MEDIA Références : 2026L00154 / 2024J00088 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

Moyens des parties : A l'appui de ses demandes, la SARL SOBEDA expose : Que suivant les articles 142 du Code de procédure civile, elle est en droit de demander la production des éléments de preuve à

présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR

générales du contrat de location avec option d'achat qui indique que : « Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris ou au choix du Locataire devant les Tribunaux du domicile

du règlement (UE) n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, relatifs à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires

C'est dans ce contexte que [X] [L] saisit le tribunal de céans,et que se présente le litige entre les parties.

La situation s'est même améliorée sur la deuxième partie de l'année 2025 et le résultat net d'exploitation ressort à 1.665 €.

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : M., [N], [M], Gérant de la société, assisté de Me Alexis BELLENGER, avocat au Barreau de PARIS, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI 3C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30

PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078852 ENTRE : 1) Mme [X] [P] [L] [Y] épouse [V], demeurant 108 rue Saint-Honoré 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de la

Moyens des parties FACE CHAMPAGNE appuie ses prétentions sur : Les factures ont été validées par le maître d'ouvrage et ne sont pas contestées.

L'article L. 441-10 du même code dispose que « sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 05 février 2026 lors de laquelle les conseils des parties ont repris oralement les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé