COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ208 Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2021/1869 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/43 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/60 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2398 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2695 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

INVESTISSEMENT à payer à BNP PARIBAS : Au titre du prêt garanti par l'Etat n° 02402-60411426 octroyé le 03 juillet 2020 et modifié selon avenant en date du 12 mai 2021, la somme de 40.395,11€ (quarante mille

nous demande de : Vu les articles 872, 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Condamner la société F C CLIM SERVICES à payer à LCI SAINT MAUR la somme de cent deux mille

EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTS (107 538,75 €) avec intérêts au taux de 0.67 % à compter du 21.05.2024, date de la mise en demeure, au titre du prêt n° 08792914 de 150 000 € * La somme de SOIXANTE CINQ MILLE

les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, Vu les pièces versées, * CONDAMNER à titre provisionnel la société CONFORT RENOVATION à verser à Monsieur [M] [Z] la somme de 6 300 (six mille

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le

RETENU à l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Élisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, Juges, assistés de Maître Corinne

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) a versé la somme de 3 161,14 € (trois mille cent soixante et un euros et quatorze centimes) au titre de la contribution pour la justice économique

Le capital social de MG HOLDING a été constitué initialement par un apport en numéraire d'une valeur globale de deux mille (2 000) euros et par la pleine propriété d'un apport en nature détenu par Monsieur

(dix mille euros + p.m.)

la SAS LHUSSIEZ BOURGOGNE, recevable et bien fondée, CONDAMNE Monsieur [A] [N] à payer à la SELARL [L] [Q], ès qualité liquidateur judiciaire de la SAS LHUSSIEZ BOURGOGNE, la somme de TRENTE ET UN MILLE

DECLARATION DU DEBITEUR A l'audience, le Débiteur atteste créer une « sur holding » au 1 er octobre 2025, avec un apport de 150 mille euros de trésorerie, dont 100 mille euros par lui et cinq fois 10