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2 869 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION, [Z] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d663cdc6046d47b62fc8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5bd0ccdc6046d4777a224

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître OHANA-ZERHAT Sandra, avocat (C1050) ET : SAS [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 983405135 Partie défenderesse : assistée de Maître [A] [G] et comparant par Maître CHOLAY Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d7071ccdc6046d47961c9f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[S] [Z], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Arthur FABRE Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat ([Localité 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par actes introductif d'instance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1959a1cdc6046d4758762f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, substitué par Maître Fabrice MERIDA, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac85cdc6046d47687eeb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b29dcdc6046d4768ee02

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 922096383 (2022B00423) ATTENDU que par requête de la SCP [F], prise en la personne de Me [J] [F], il est exposé : * que le passif déclaré entre les mains

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

BANQUE CIC SUD OUEST c/ SOUDA PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par la SELARL BERTIN ET BERTIN – AVOCATS ASSSOCIES, agissant par Maître Sébastien NEGRE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et la SELARL JURIDIL, agissant par Maître Tanguy MARTIN

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me ANCEL Sophie Avocat (G212) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Avocats (R285) ET :

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adadcdc6046d476ef4d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75494cdc6046d47727216

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AUTOMATION [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330649146 [Adresse 2] [Localité 1] Gérant : Monsieur [R], [F] [W] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique

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