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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69c28a04cdc6046d47c48490

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conséquence, Prononçons la réouverture des débats, Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Jeudi 29/01/2026 à 08H30 Salle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [N], président de la SAS LE FOURNIL VENDEEN, Attendu que Mme [B] [V] et Mme [M] [T], salariées, étaient également présentes, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

554 409 RCS BORDEAUX (2019 B 366), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de trottinettes électriques aux entreprises en vue de la mise à disposition à leurs salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81c56cdc6046d477932c0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ordonnons la convocation du débiteur et du mandataire judiciaire devant le tribunal de commerce de Toulouse siégeant en chambre du conseil – [Adresse 1], à l'audience du : Mardi 4 février 2025 à 10h45 (salle

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69a8bc16cdc6046d4788db7b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 17 février 2026 Salle

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69aaa2e5cdc6046d47b4f813

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, Prononçons la réouverture des débats, Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : 12/02/2026 Salle d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 30 septembre 2026 à 14 heures 15 en salle

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8ca8cdc6046d47bad8a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921613485 et exploite un fonds de commerce de : Rénovation, plomberie, électricité, aménagements, cuisine salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3296fcdc6046d47a9193b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 24/04/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dispositions de l'article 129-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 mars 2026 à 14 heures 30 en salle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dispositions de l'article 129-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 mars 2026 à 14 heures 30 en salle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dispositions de l'article 129-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 mars 2026 à 14 heures 30 en salle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

les dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 17 mars 2026 à 14h30 en salle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

les dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 17 mars 2026 à 14h30 en salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a341cdc6046d47b15999

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sauvegarde de La SAS TONSAU [Adresse 1] ; FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/09/2025 à 09 heures 00 (salle

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Radiations

INTERNATIONAL DIGITAL SALES CONSULTING

SIREN 852903335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GFA DE LA SALESSE

SIREN 331431122Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DU VALLON SALÉ

SIREN 811699420Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

20/09/2026

Voir →

Créations

AHMADZAI, Mohammad Saleem

SIREN 884698614Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

20/09/2026

Voir →

Créations

SHINWARI, Saleem, Khan

SIREN 109809228Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

Voir →