Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de la SASU ETS [E], OM AAA a réitéré ses demandes.

La société Lixxabail a alors notifié la résiliation du contrat le 18 avril 2025 et demandé la restitution du matériel, sans succès.

MOYENS DES PARTIES Demandeurs à l'exception, la société CJ INVESTISSEMENT SAS et Monsieur [T] [Z] font valoir que chacune des garanties à première demande comporte une clause attributive de juridiction

LA PROCÉDURE Par acte du 7 janvier 2025 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, NATIOCREDIMURS a fait assigner SHBR devant le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Par voie de conclusions en réponse déposées le 17 septembre 2025, la société LA PERSONA HOLDING demande au président du tribunal de : A titre principal, * rejeter intégralement les demandes de Madame

.631-1 du code de commerce et a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire.

ont été communiqués que sur la demande de l'expert.

de la SCCV QUESTEL II, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire

SCCV 23 MARESCHAL, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 21/04/2026, Monsieur [V] [G] [Q] représentant légal de la SARL KS INVESTISSEMENT, a déclaré sa cessation

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

L'affaire a été évoquée à l'audience du 23 septembre 2025 où la Caisse de Crédit Mutuel de CANCALE SAINT MELOIR DES ONDES a déposé des conclusions réitérant les termes de son assignation. M.

La SELARL MJO, ès qualités, demande au Tribunal de : * CONSTATER que Monsieur [J] [O] a cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; * DIRE ET JUGER

Face à cette situation, Madame, [A] demande la résolution judiciaire de la vente de son véhicule.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02 avril 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de huit remises.

A son audience du 5 mai 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire sera

fait assigner la SARL CLAUMAIN et la SASU FINANCIERE R.L. devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Déclarer Madame [L] [P] recevable et bien fondée en ses demandes

Par conclusions soutenues à la barre, la société, [B] SAS demande au tribunal de : DEBOUTER la société NC2L de toutes ses demandes ; A titre reconventionnel JUGER que le compte courant dû par, [B] à

En l'absence de règlement par Monsieur [M] [L], la société CIC LYONNAISE DE BANQUE a alors assigné ce dernier devant le tribunal de commerce de Gap, suivant acte en date du 3 avril 2024.