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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
MAISON D'HUGO de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri TRAJECTOIRE mission conduite
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL
69b838a7cdc6046d47dfa071
30 janvier 2025
Attendu que le Juge-Commissaire conclut également au prononcé de la liquidation judiciaire.
69b84aefcdc6046d47e1ca3b
16 janvier 2025
69b852d5cdc6046d47e3ea87
23 janvier 2025
69b89b25cdc6046d47e98bc2
17 juillet 2025
69b89b43cdc6046d47e98ddb
10 juillet 2025
69b8a365cdc6046d47ea1a69
6 octobre 2025
69b8acb6cdc6046d47eab525
2 octobre 2025
Chambre 02 (chargement)
69c33397cdc6046d47d595bc
8 avril 2025
des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Le Ministère Public conclut
69c61c93cdc6046d47200557
9 janvier 2026
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P., [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [J] mission conduite
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [W] mission conduite
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e758cdc6046d476165c7
7 juillet 2025
subsidiairement sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 6.210,36 € suivant ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole du 11/07/2024 ; Vu leur connexité
chambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
IARD accepte le désistement d'instance et d'action de la SA SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES et se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la SA AXA FRANCE IARD et conclut
6a1aa505cdc6046d477828d2
28 mai 2026
Trib. de Commerce
69f73fb3cdc6046d4770b12d
20 octobre 2025
cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant particulièrement en présence d'un conflit
Chambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
Le débiteur déclare qu'il y a eu une grosse baisse d'activité à l'issue du COVID, un impayé client significatif et un conflit entre associés.
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
24 avril 2026
Anciennement au RCS de Thonon-les-Bains), Pour une activité de développement, la commercialisation, la vente et l'installation de solutions logicielles, le conseil, le coaching, l'aide à la résolution de conflits
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