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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7b4acdc6046d47ea8656
6 mai 2026
à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M.
69ccca66cdc6046d47b551af
7 juillet 2025
Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V] [Y]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5720cdc6046d471671dc
9 juillet 2025
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004379 jjs4 Numéro de minute : 381/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156088) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f6eccdc6046d47e237d2
21 janvier 2026
prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42af8cdc6046d47f12041
4 juillet 2025
Le rapport présenté par M.
69ead72ecdc6046d47538e3d
judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS NANTERRE : 912615952 2022 B 4558
69e3ad34cdc6046d47b20416
3 avril 2025
2509300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe Immobilier conseils
9ème chambre
69ea9c63cdc6046d474fae08
clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LILIE ETUDES ET CONSEILS jusqu'au 03/04/2026.
69eac53dcdc6046d47526a03
10 juillet 2025
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
7ème chambre
69f1142fcdc6046d47e300e7
7 avril 2026
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Le tribunal considère qu'il serait inéquitable de laisser le montant de cette réparation en principe sous garantie à ROSSI CORP.
2ème A
69dcb934cdc6046d4711de24
12 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [V] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
3ème A
69dcb9a9cdc6046d4711e6ad
14 janvier 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.
CHAMBRE 07
69df14f0cdc6046d4746a86b
10 octobre 2025
, ont été recueillies ; La SAS CONSEIL INITIATIVE, contrôleur, assistée de son conseil a été entendue en ses observations.
69f6d129cdc6046d476871c4
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, Président, M. Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, Juges.
Chambre 05
69f6dcf7cdc6046d47695675
8 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en chambre du conseil que : La carence du dirigeant est établie.
Chambre 04
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22 avril 2026
Il ressort du rapport établi par le mandataire judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARL SATYA ne s'est pas manifesté à la suite des convocations
69f6406acdc6046d475e0b42
7 janvier 2026
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, Président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, Juges.
6a0c949ccdc6046d4734a28e
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARL GROUPE CONVENANT ne participe pas activement au
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
judiciaire en liquidation judiciaire à la demande de la SAS TRIANA, prise en la personne de son directeur général, Monsieur [A] [Q], Vu la convocation de la SAS TRIANA pour l'audience en chambre du conseil
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