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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b4acdc6046d47ea8656

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccca66cdc6046d47b551af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V] [Y]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5720cdc6046d471671dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004379 jjs4 Numéro de minute : 381/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156088) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6eccdc6046d47e237d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport présenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead72ecdc6046d47538e3d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS NANTERRE : 912615952 2022 B 4558

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad34cdc6046d47b20416

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2509300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe Immobilier conseils

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c63cdc6046d474fae08

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LILIE ETUDES ET CONSEILS jusqu'au 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac53dcdc6046d47526a03

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1142fcdc6046d47e300e7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal considère qu'il serait inéquitable de laisser le montant de cette réparation en principe sous garantie à ROSSI CORP.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb934cdc6046d4711de24

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [V] [K], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9a9cdc6046d4711e6ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df14f0cdc6046d4746a86b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, ont été recueillies ; La SAS CONSEIL INITIATIVE, contrôleur, assistée de son conseil a été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d129cdc6046d476871c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, Président, M. Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dcf7cdc6046d47695675

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en chambre du conseil que : La carence du dirigeant est établie.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6def5cdc6046d47697d3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport établi par le mandataire judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARL SATYA ne s'est pas manifesté à la suite des convocations

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6406acdc6046d475e0b42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, Président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c949ccdc6046d4734a28e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARL GROUPE CONVENANT ne participe pas activement au

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire en liquidation judiciaire à la demande de la SAS TRIANA, prise en la personne de son directeur général, Monsieur [A] [Q], Vu la convocation de la SAS TRIANA pour l'audience en chambre du conseil

Source officielle

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