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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e662e7cdc6046d47eb1a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66302cdc6046d47eb1c14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6687ccdc6046d47eea230

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10526cdc6046d47a16402

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le numéro 810 915 900 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

activité de production et vente de produits horticoles et de pépinières, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 octobre 2025, Nomme Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conformément au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 1er avril 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Didier

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

° 2025000012 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rives de Paris [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit TAISNE et Didier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Didier SAMSON

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CHAMBRE 07

J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM

69df35d0cdc6046d4749d7ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 07

J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK

69df37f9cdc6046d474a01fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL

69df3b3acdc6046d474a40cd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE

69df3b4ecdc6046d474a4274

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfa73acdc6046d47559e82

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfa765cdc6046d4755a180

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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