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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
69f0afc1cdc6046d47d64150
1ère A
69dca1d4cdc6046d470fd95d
6 octobre 2025
Tribunal du 05/05/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS LUSO VIANDES [Adresse 1], exploitant un fonds de vente de produits alimentaires aux professionnels
5ème Chambre A
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26 janvier 2026
Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
DELIBERE REFERES
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30 janvier 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 17/12/2024, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
AFFAIRE COURANTE
69b18d3acdc6046d474be2c2
3 avril 2025
DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [Z] [A], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] Assisté jusqu'au 20 février 2025 de : SCP WEDRYCHOWSKI et Associés
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
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69b26771cdc6046d4761c858
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur [B] [O], Procureur
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69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
JUDICIAIRE - ME [K], Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: ALCA FORAGE SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, EN PRESENCE : Du Liquidateur judiciaire : [P] & Associés
69b38b13cdc6046d477d3fe3
date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [C] & Associés
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [Z] & Associés
69b39545cdc6046d477de62d
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [V] & Associés
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4 juillet 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés
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