susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

sur place, vente de salades, paninis, boissons alcoolisées et non alcoolisées PCS Libourge B 842472144 (2018B00776) RCS [Localité 1] B 842472144 (2018B00776) à qui le présent jugement sera notifié par

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/

DIT que l'entreprise en difficulté devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 16 mai 2025 à 15h00.

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

jugement par Commissaire de Justice à Monsieur [C] [N], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur

jugement valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, ORDONNE conformément à l'Art.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

en présence du Ministère public représenté par Mme [U] [V] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

[U] [Y] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

N° de Minute 2025L01760 N° de Rôle : 2025L01148 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, Ordonne l'exécution provisoire du

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000800 PROCEDURE : 41526053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR