Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

commerce, pour les causes et raisons sus-énoncées, de : Condamner Monsieur [R] [X], pris en sa qualité de caution de la SAS IC DIFFUSION à payer à la BNP PARIBAS la somme de : * 39.471,03 € (trente-six mille

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR à payer à la société PROJECT INGENIERIE CONSEIL : La somme de 3.252 € (trois mille

le dispositif de cette décision sont modifiés comme suit : « Condamne la société SORO PATRIMOINE à payer à Mme [L] [D] veuve [F], à Mme [B] [F] et à Mme [T] [F] la somme de 28.634,45 € (vingt-huit mille

dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société [Localité 2] à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 10.652,51 € (dix mille

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/975 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2456 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/490 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de

ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES (71.877,78 €) outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 29 avril 2024 jusqu'à complet paiement des sommes dues ; *à titre chirographaire : * La somme HUIT MILLE

2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Mme Aurore MILLET

débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Mme Aurore MILLET

débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Mme Aurore MILLET

impayées et les intérêts contractuels ; Accorde à Monsieur [X] [Q] un délai de paiement de 12 mois pour régler les sommes dues à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS soit 2.164,28 € (deux mille

de 100 € (cent euros) par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Condamnons la société EP MENUISERIE [E] à payer à la SCI HABITAT IMMOBILIER, la somme provisionnelle de 42 687 € (quarante-deux mille

de procédure civile Vu l'article 1 103 du Code civil Vu l'article 1582 du Code civil Vu l'urgence Vu les pièces versées au débat, A TITRE PRINCIPAL, ORDONNER la vente forcée au prix de TROIS CENT MILLE