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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d20129cdc6046d472c9bce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
Désigne Me [E] [V], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
11 avril 2025
conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requêtes en date des 20/06/2024 et 08/07/2024, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b67cdc6046d473e7d9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par conséquent il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L 640-1 et suivant du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b91cdc6046d473e808c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par conséquent il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L 640-1 et suivant du code de commerce.
Source officielleChambre 07
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
1 avril 2025
Pascal BROUARD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
7 avril 2025
7 avril 2025
VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures collectives
69e72761cdc6046d47fc81e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
Source officielleTrib. de Commerce
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
22 avril 2026
COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ183 Numéro de rôle : 2026F435 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0817acdc6046d4797c62d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleChambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 514 et 1343-2 du Code civil Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à
Source officielleTrib. de Commerce
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af01cdc6046d476f1425
13 avril 2026
13 avril 2026
Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code
Source officielleChambre 04
69f24483cdc6046d47ffdc5c
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f252cacdc6046d4700e10a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f25c2fcdc6046d47018be5
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f36730cdc6046d47181bf3
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f369b6cdc6046d4718584f
16 avril 2025
16 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
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