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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
La demanderesse analyse les bilans de la SCI FRANSCOPHIE communiqués par Monsieur [M] lui-même, indiquant qu'en 2014 l'actif immobilier s'élevait à 647.043 € dont à déduire les prêts consentis de 259.602
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
L'absence de passation de nouvelles commandes ne saurait s'analyser en une rupture brutale de la relation commerciale établie, au sens du Code de commerce.
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
L'analyse des chiffres réels du franchisé est impossible puisque ce dernier ne communique pas son bilan, * L'exécution parfaite par le franchiseur du contrat de franchise en terme d'obligation d'assistance
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
AJS a annoncé dès mars 2021 que la relation se poursuivrait, mais avec des achats au cas par cas, ce qui ne peut s'analyser comme un début de préavis sachant qu'[F] estime pouvoir répondre aux besoins,
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
S'agissant des factures impayées pour 7.120,00 Euros HT et la compensation invoquée La société E-GENIUS 2 n'a pas payé, puisqu'à l'analyse des comptes intergroupe, la société EURYDICE est débitrice de
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Le tribunal précise que cette analyse ne signifie pas que toute relation contractuelle entre la SAS QUALITY KING BATIMENT et les intervenants à l'opération serait exclue, mais seulement que le fondement
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
Après analyse des demandes complémentaires de la société LAVANCE EQUIPEMENTS aux missions demandées à l'expert judiciaire, le Tribunal fera droit à ses demandes estimant que ces demandes sont de nature
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la demande d'extension de l'expertise judiciaire Il ressort de l'analyse des pièces versées aux débats et des conclusions échangées que la demande d'extension des opérations d'expertise
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 02 juillet 2011, la société [P] [E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Sur les fautes de gestion de Monsieur [X] [T] [M] : Il ressort de l'analyse des écritures des parties [W] des pièces versées au débat que : * Par assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024,
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
. […] Au vu de cette analyse, le tribunal chiffre : 1- La perte économique subie par la SARL SCAVI à 1,4 % (4.2 % -2.8 %) de son chiffre d'affaires HT de l'exercice 2023/2024, année de création de la
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
critères sont pour son véhicule, dans la moyenne de ceux pratiqués sur des véhicules comparables, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les motorisations, essence ou électrique, et sans qu'il y ait analogie
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
effectuées par la Société ; * la liste des marchandises vendues par la Société ; * procéder à la convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans les meilleurs délais afin de procéder à l'analyse
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
En revanche, la note d'honoraires du conseil de la société LTP du 25 juillet 2022, d'un montant TTC de 1 500 euros et portant sur l'analyse du dossier et la rédaction de la requête en injonction de payer
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
En réponse, la SAS AUTODICO conteste cette analyse.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
limités à une faible superficie, n'empêchant nullement l'exploitation des sites ; Attendu qu'un laboratoire a été mandaté par la société COLAS France, pour effectuer des prélèvements des enrobés et les analyser
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Or il est déduit du Tableau 2 ci-dessus et de l'analyse des factures qu'en fait 1 seule facture par site reste impayée en partie, sauf pour le site de [Localité 5] où 2 factures restent impayées en partie
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
l'anticipation des opérations qu'il prévoit, y compris les honoraires et frais de leurs conseils respectifs. 11/ Conseils des Parties – Décharge Chacune des Parties confirme avoir fait sa propre analyse
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Sur l'analyse du résultat des votes Il appert du rapport de l'administrateur judiciaire repris oralement que l'ensemble des classes a voté favorablement à l'adoption du plan à l'exception de la classe
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
L'analyse des différentes pièces produites au débat montre que : * ERA a respecté les termes de la loi Doubin, AGN ayant préalablement à la signature du contrat été en possession du DIP et du contrat
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