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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2add7cdc6046d476896c3
9 janvier 2025
SAS LES ARTISANS CHALONNAIS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 882415979.
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
*1DE/00/36/61/26* 2025000351 N° P.C: 2025J71 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
*1DE/00/37/10/61* 2025006598 N° P.C: 2025J370 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
[R] [O] agissant en sa qualité de gérant de [R] IMMO (SCI) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 852 866 300, l'acquisition, la propriété, l'administration et
69cb509fcdc6046d4794cf31
14 octobre 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
procédure collective
69c75bfacdc6046d474027bd
28 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000015 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2026000002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : CEVENNES IN THE
69c79834cdc6046d4745ad1f
3 avril 2025
*1DE/00/08/11/82* 2025000520 N° P.C: 2025/35 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 03/04/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef48cdc6046d478b1739
29 janvier 2026
(articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL CRESCEND'EAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 529 472 086, ayant pour
Chambre 05
69f6ed5ccdc6046d476a87fb
22 avril 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 847566049 (2019 B 843).
Chambre 04
69f6726bcdc6046d4761a79c
2 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 794873935 (2013 B 3573).
Trib. de Commerce
69b3c92ccdc6046d47827230
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1607 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur Représentant (s) : Défendeur (s)
Rendu de décisions
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00582 / 2026J00018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective
AFFAIRE COURANTE
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012481 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
L'EURL [J] [S] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889500005 et a pour activité déclarée : transports routiers, nationaux et internationaux de marchandises
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F955 Procédure : M.B.N.C (SARL), [Adresse
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS JH AUTO-IMPORT / Ste ADEX CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 009817 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS JH
69df4fd8cdc6046d474c6ae4
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F720 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : H.I.C FRANCE SAS à [Adresse 1] [Localité
69f650cecdc6046d475f3102
9 avril 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 752534925 (2012 B 2935).
69f653fecdc6046d475f6869
16 avril 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
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