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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd06cdc6046d47ee4deb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [W] [I] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ont été convoqués : * EOZE (SAS) * [D] [A] (SELARL), représentée par Me [D] [A].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Mais l'expérience n'a pas été concluante et ledit commerce a fermé au mois de mai 2024.

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'un contrat de mission de marché privé en date du 3 mai 2021 elle a confié à la société NAKIDE l'agencement de la boutique dans laquelle elle exploite son fonds de commerce de boucherie charcuterie,

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette assemblée a été ajournée par la gérance, qui a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2026.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fb278fcdc6046d47c97b60

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [L], représentant la société [A] [B] (SARL), accompagné de M.

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TCOM

9ème chambre

69eff119cdc6046d47c686ee

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] a contribué. Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SES FILIALES ET A TOUTES AUTRE ENTREPRISES.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

M., [U] a communiqué un projet de plan progressif sur 10 ans.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 7 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 juin 2025.

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TCOM

Chambre 05

6a0fa309cdc6046d4781db1a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil, le débiteur a comparu par son représentant légal.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO

69df4137cdc6046d474abb18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR

69df96a8cdc6046d47543c75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[A] [U], associé et M. Pape Dione, conseil, présents.

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