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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8f5cdc6046d47a4a67b
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
Monsieur [W] [I] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
ont été convoqués : * EOZE (SAS) * [D] [A] (SELARL), représentée par Me [D] [A].
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
* Mais l'expérience n'a pas été concluante et ledit commerce a fermé au mois de mai 2024.
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
d'un contrat de mission de marché privé en date du 3 mai 2021 elle a confié à la société NAKIDE l'agencement de la boutique dans laquelle elle exploite son fonds de commerce de boucherie charcuterie,
REFERE 4ème mercredi
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23 avril 2026
Cette assemblée a été ajournée par la gérance, qui a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2026.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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16 avril 2026
[Q] [L], représentant la société [A] [B] (SARL), accompagné de M.
9ème chambre
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8 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
CHAMBRE 01
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10 juillet 2025
[U] a contribué. Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.
69c3f139cdc6046d47e8f591
SES FILIALES ET A TOUTES AUTRE ENTREPRISES.
CHAMBRE 09
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
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Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
69c3cb48cdc6046d47e56145
2 avril 2025
M., [U] a communiqué un projet de plan progressif sur 10 ans.
CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 7 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 juin 2025.
Chambre 05
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13 mai 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil, le débiteur a comparu par son représentant légal.
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR
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6 octobre 2025
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
13 avril 2026
Chambre 2-5
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30 janvier 2025
[A] [U], associé et M. Pape Dione, conseil, présents.
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