conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : 04 juin 2026 à 08 heures 30 - Salle

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

sauvegarde de La SAS MEDITEO [Adresse 1] ; FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/05/2025 à 09 heures 00 (salle

dispositions de l'article 129-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 mars 2026 à 14 heures 30 en salle

l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du mercredi 25 février 2026 à 14 heures 15 en salle

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 3 ème chambre de ce tribunal, en date du 27 mai 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [K] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL INSTITUT DE FORMATION DES SALARIES

Un salarié de la société CONTROLE G parmi les 12 salariés « débauchés » (pièce 17 de la société CONTROLE G) a préféré rejoindre la société SOCOTEC plutôt que la société APAVE NORD OUEST.

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

conséquence, Prononçons la réouverture des débats, Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 20/05/2025 à 08H30 Salle

* Mme [P] [K], représentante des salariés, présente, assistée de Me Emmanuelle Lemaitre (D1964) et de Me Nathalie Zoromé (D0312), avocates. * Mme [R] [H], demeurant [Adresse 3], salariée, présente.

[O] [F], es qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL CGMG13013 a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; Qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés

élisent un représentant des salariés.

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

[D] [I], Directeur général Mme [V] [L], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL Mme [J] [C], Représentant des salariés suppléant de SASU ZOCAREL M.