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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après
69dc2113cdc6046d47070539
6 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/10/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/10/2025, l'entreprise ci-après
CHAMBRE DU CONSEIL
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002369 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c803f3cdc6046d474d5bde
1 juillet 2025
activité: tous travaux de rénovation ancien ou constructions neuves, peinture, plâtrerie, plomberie, électricité, carrelage, isolation et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU GENIUSTECH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 843 931 106 Demanderesse comparante
Trib. de Commerce
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F426 Demandeur (s) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [I
Rendu de décisions
69e9f1facdc6046d473d4ad0
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026L00409 / 2026J00220 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7d5cdc6046d47d0a118
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009559 Numéro PC : 4145804 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c42821cdc6046d47ef0f96
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006076 Numéro PC : 4145915 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
6a048153cdc6046d4798101d
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1]
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F488 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] [Localité
69a5274fcdc6046d47374e06
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F568 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1
CHAMBRE 09
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
17 avril 2026
La SAS RPT BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 982349151 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre, maçonnerie générale, rénovation Elle est donc commerciale
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL COFFEE [U] [Adresse 1] Activité :
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 26 Janvier 2026 Références : 2025L01154 / 2024J00180 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre
1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié ès qualité
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F859 Demandeur (s) : KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
69df5091cdc6046d474c93ad
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
2026002860 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE
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