Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE FOURNIL DES TOURELLES,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LOKNATH,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: TDF (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Hervé

Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS SCA FUNECAP, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris RCS B 887943686 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre HERNE

Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS FUNECAP SCA, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 PARIS RCS B 887943686 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre HERNE

SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE RETRACTATION RG n°: 2025F00098 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France 19 rue du Louvre 75001 Paris comparant par Me Pierre HERNE

Me Alan BOUVIER avocat au barreau de Bordeaux et en présence d'un représentant des salariés Vu le jugement de ce tribunal du 04/04/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de DOMAINE DE L'HERRE

siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket et Julie Pasternak, avocats (R170) et comparant Me Pierre Herné

siège social est [Adresse 5], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket et Julie Pasternak, avocats (R170) et comparant Me Pierre Herné

social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket et Julie Pasternak, avocats ([Localité 2] et comparant Me Pierre Herné

CHARLEMAGNE Fabrice - CREUSVAUX [R] [Localité 2] (SARL) [Adresse 8] Représentée par la SCP LDH - HERITIER DUCHANOY Monsieur [T] [I] [Adresse 9] Absent AGI (SAS) [Adresse 10] Absent(e) PRÉSIDENT : Hervé

Hervé Philippe, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/12/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026021649 02/04/2026 ENTRE : Monsieur [D] [C] [N], demeurant [Adresse 1], [Localité 1] Partie demanderesse

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

Chloé NAZARETH, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mauranne MOUFLET, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé