Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

les parties en Chambre du Conseil le 1 er Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Erick PICQUENOT, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 21 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

les parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie

les parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie

2024013602 - ENTRE - La société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF [Adresse 1] (Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] (Belgique) substitué à l'audience par Maître Julie

SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AGENCE NILSEN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGUAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

le 21 avril 2026, le Ministère Public ayant été avisé, et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, assisté de Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Sandrine BARIOZ Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Eric PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés de Julie

application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger

DEMANDEUR : * Monsieur [Y] [R], [Adresse 1] représenté par Maître Alice DENIS, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne, avocat plaidant, et par Maître Anne-Marie ABBO, avocat au barreau de Toulouse, avocat

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime