* CONDAMNER la société DPM SUD prise en son liquidateur amiable Mr [R] [E] ou fixer en deniers et créances à sa liquidation amiable pour paiement à la société TB INVEST de la somme 142.283,03 € TTC

* CONDAMNER la société DPM SUD prise en son liquidateur amiable Mr [N] [K] ou fixer en deniers et créances à sa liquidation amiable pour paiement à la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER de la somme 85.900,14

Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [P] [R] substitué par Maître FABY Lugdivine -19 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Denis

(MAINTENANCE RENOVATION [G]) à payer en deniers ou quittance à la société FACTORY REALISATION S.A.R.L. la somme provisionnelle de 20 000 € à valoir sur le montant de la poursuite des travaux par une entreprise

du requis et ce en garantie de toute sommes qui pourront être dues ; * Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamné la société HARILESS S.A.S.U. à payer, en deniers

redressement par voie de continuation, il est également prévu, en complément des dispositions présentées ci-avant, le seul remboursement du principal et/ou du capital des créances bancaires ou de prêteurs de deniers

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 1] RCS 341 703 155 - 87 B 142 Le 05/01/2026, Maître Alice DENIS

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard

Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [R] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, laquelle devra déposer au greffe la liste

par jugement réputé contradictoire ; Accueille la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] en sa demande ; En conséquence, Condamne la société BMB à payer à CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], en deniers

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de

[X] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2024068158 P.C. : P202500364 à capital variable NLS PRESTIGE est indéterminée, hormis le montant

*1DE/06/36/35/25* LRAR: -SARL [W] Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2024079456 P.C. : P202500096 REPUBLIQUE

Partie défenderesse : SAS MAG, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [H] [E], (RCS PARIS 951 091 404), Société par actions simplifiée, domicilié au 21 rue du blocage 93450 L'ÎLE SAINT DENIS,

judiciaire, présente ; * SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [C] [X], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire, présent ; * Mme [Y] [P], demeurant 2 rue Denfert Rochereau 93200 Saint-Denis

LRAR: -SARL ASII TELECOM Copies : -TPG -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [I] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025025565 P.C. : P202501472 *1DE/06/40/93/23

[N] [D] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026154 P.C. : P202502582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

civile et L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Renvoyons la société DIAC à mieux se pourvoir sur sa demande d'appréhension forcée du bien loué ; Condamnons la société [I] [C] à payer, en deniers