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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
[F] [N] Gérant de l'EURL GRAPH BRODERIE dont le siège est à [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise
Trib. de Commerce
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
PROCEDURE A la date du 24/04/2026, Monsieur [W] [Q] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire conformément à l'article
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
* L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Monsieur [J] [O], représentant des salariés, Monsieur [Y] [H] déclare
69f1fb9fcdc6046d47f62665
de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés, Monsieur [W] [Z] déclare
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de cette audience.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb53afcdc6046d475e94c0
14 avril 2026
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 26/07/2022, Monsieur [Z] [W] - [Adresse 1], Restauration rapide, a été déclaré
contentieux - première chambre
69ef2299cdc6046d47b0aa0e
23 avril 2026
[T] [X] déclare se désister de la présente instance, la société VERSUS INGENIERIE CONSULTING ayant réglé l'intégralité des sommes dues.
69ef3b07cdc6046d47b31ef8
22 avril 2026
[C] [Y] [Adresse 3] devant le Tribunal aux fins de le voir déclaré en état de redressement judiciaire ; Par jugement en date du 4 mars 2026, le Tribunal a nommé M.
69f079ebcdc6046d47d127f1
[G] [B] Gérant de la SARL LBAP [Localité 1] dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société ; Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut,
Chambre de vacations PC
69f1666ecdc6046d47e91c09
[S], [D], [H] [C] [Adresse 1], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
69f16799cdc6046d47e92f7d
[C] [Y] [G] [W] [Adresse 1],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd623cdc6046d4724bce6
7 mai 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [B] [Q], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.
1ère B
6a0c0182cdc6046d4728babf
4 mai 2026
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, la société SOCIETE GENERALE a assigné la SARLU EPEG aux fins de : DECLARER la société SOCIETE
8ème chambre
6a0c670fcdc6046d4731129c
PAIEMENTS N° PCL : 2026J00688 N° RG : 2026P00710 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22 avril 2026, la SASU KS [Localité 1] représentée par TDK INVEST [Adresse 2],Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
* la SAS MINERVA SOLUTION déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Sur ce le tribunal Attendu que la SAS ACL2R déclare se désister de son instance et de son action.
Référés
6a0c6b48cdc6046d47316e65
15 mai 2026
La défenderesse, soutient que le tribunal de céans devra déclarer n'y avoir lieu à référé, motif pris de ce qu'elle soulève une contestation sérieuse portant sur l'objet de la reconnaissance de dette produite
6a195d38cdc6046d4758c586
21 mai 2026
Le requérant sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et il déclare avoir cessé son activité. Il n'envisage pas de bénéficier d'un rétablissement professionnel.
Chambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
A la date du 5 novembre 2025, Monsieur [A] [U] a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire de l'entreprise
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
[Y] [E] [Adresse 1],Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
Monsieur [D] [K] n'ait spontanément déclaré l'état de cessation des paiements.
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