Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

N° de Minute 2025L03757 N° de Rôle : 2025L03161 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute 2025L01762 N° de Rôle : 2025L01433 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

En l'espèce, AMTI verse aux débats les pièces suivantes : * Convocation AXA 16/07/2020 -Convocation BAT ARTESIENS 16/07/2020 -AR AXA 21/06/2020 -AR BAT ARTESIENS 20/07/2020 -Rapport DO définitif du 15

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 27 mars 2025 et la demanderesse a signé le 3 janvier 2025 l'accusé réception de sa convocation.

de sa convocation.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 27 mars 2025 et la demanderesse a signé le 3 mars 2025 l'accusé réception de sa convocation.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 27 mars 2025 et le mandataire de la demanderesse a signé le 3 mars 2025 l'accusé réception de sa convocation.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 05 janvier 2025 et la demanderesse a signé le 19 avril 2025 l'accusé réception de sa convocation.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 03 juillet 2025 et la demanderesse a signé l'accusé réception de sa convocation.

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2025 et la partie demanderesse a signé le 11 juin 2025 l'accusé réception de sa convocation.

professionnelles, exigibles et à échoir, la situation de surendettement est caractérisée et les conditions prévues à l'article R. 711-1 du Code de la consommation réunies, Attendu qu'il convient dans

Rôle n° 2026/ 1132 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : M.

en Chambre du Conseil pour le 21/10/2025 ; Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025, LE FOURNIL DES DELICES (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [I]

GIRARD ne s'est pas présentée le 23 septembre 2024, * que, reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, elle ne s'est pas davantage présentée le 21 octobre 2024, * que deux PV de carence ont

A la date de rédaction du rapport, la convocation est toujours à disposition en point retrait.

N° de Minute : 2026P01055 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00755 LE 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

1 Numéro de Minute : 2025P00185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03141 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Daniel ABOULKER [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.