Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.

contrat de prestation de services Vu les pièces produites, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la MWPT, * DIRE que la Société AVA est redevable de la somme de 22 703,56 € (VINGT DEUX MILLE

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1985 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2024009259 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ199 Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ14 Numéro de Rôle : 2025F7 : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU Procédure Prononcé

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ13 Numéro de Rôle : 2025F22 Procédure : ANIMAL PASSION SARLU Prononcé en audience

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2024/1629 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2289 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2326 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2632 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2741 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : :

Ainsi jugé à l'audience du dix mars deux mille vingt six et prononcé le quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre,

RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Constate que Monsieur [K] [X], es qualité caution, a effectué un paiement libératoire de 11.295,63 € (onze mille deux

. […] RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société, [R] SARL a réalisé un chiffre d'affaires de 222 mille euros entre janvier et août 2025.