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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
5ème chambre
69ea664acdc6046d474b8eb0
3 avril 2026
: 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Martin
9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00589 SAS BE HEALTHY N° RG : 2025L01608 DEBITEUR SAS BE HEALTHY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 842789414 2020 B 872 Représentant légal : Mme Bénédicte MARTINS
69eacea9cdc6046d475302b9
15 juillet 2025
PATRICK MARTIN 8 RUE BREMONTIER 75017 PARIS, Président comparant en personne En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [M] [B] [Adresse 2], administrateur judiciaire de SAS E-CENTER SCP B.T.S.G
LUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
Cour, à la décharge de Maître Michel DUFRANC, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, à la décharge de Maître Anne-Marie REGNIER, Avocat au Barreau de Guadeloupe – Saint Martin
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8d9fccdc6046d47c1bf32
1 avril 2026
MARTIN DE FREMONT Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure
4 ème chambre B
69dc9571cdc6046d470ededf
19 janvier 2026
l'injonction, représentée par Me Vanessa PERROCHE, Avocate au Barreau de Reims, plaidante, et par Me Pascal RENARD, Avocat au Barreau de Paris, postulant, substitué lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant
chambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
Avocat (W09) ET : SAS TRADESHIFT, dont le siège social est 77 boulevard Vauban 59000 Lille - RCS B 801898941 Partie défenderesse : assistée de Me VERDINES [W] Avocat (A77) et comparant par Me CHOLAY Martine
69ce849fcdc6046d47de6e96
disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523 737 021 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN
chambre 1-10
69cf17bacdc6046d47ecaffc
10 avril 2025
B0071) ET : SA BPIFRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de [Localité 2] B 320252489 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARKE AVOCATS - [U] Me [M] Avocat (B005) et comparant par Me Martine
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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11 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le vendredi onze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
. : 2024J277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
. : 2023J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 21 novembre 2023, le Tribunal
69e62f71cdc6046d47e6c57a
15 avril 2025
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 12 février 2025, le
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
. : 2025J321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Chambre 9 CLOTURES
69e67c93cdc6046d47f00ed1
14 janvier 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN Juge du siège, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE Juge du siège * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
69e691b2cdc6046d47f1924d
9 avril 2026
POITIERS Jugement du 09/04/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
2è chambre
69e785e8cdc6046d47052945
21 octobre 2025
simplifiée a été ouverte par le tribunal de commerce de SENS le 21 octobre 2025 à l'égard de la SAS [N], et qu'il appartiendra à la SA PRECIA de déclarer sa créance dans les délais légaux entre les mains
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18d23cdc6046d47afefab
3 octobre 2025
QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Cyrille MARTIN
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