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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Tours n°834 689 184 (Maître Martin REY, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
demandent au président du tribunal de constater qu'un accord est intervenu entre les parties et de l'homologuer ; que cet accord comprend des concessions réciproques ; Attendu qu'il sera fait droit à
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Crystel CAZAUX, demeurant [Adresse 2], Avocat
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SARL [P] (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, du cabinet ALBA AVOCATS, plaidant par Me Sébastien RIVALAN, tous deux avocat au barreau de Caen
Trib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
Les parties ont poursuivi leurs échanges sans parvenir à un accord amiable.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
au Barreau de LORIENT, la Société LE ROCHER DU LION, représentée par son dirigeant, assisté par son Conseil, Me ROBINEAU, cabinet KARCERTIS, Avocat au Barreau de NANTES, les co-contractants, dûment
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
– Me José-Michel GARCIA Avocat (G0056) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Pierre ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) EURL LE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 389632357 Partie
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
plaidant : Me Nicolas MENAGE 2/ BMTP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : David SIMON Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEURS 1/ [Adresse 3] [Adresse 2] - Représentant
chambre 00
69f6cd09cdc6046d47682b24
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00365 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse
69fb1921cdc6046d47c85956
5 mai 2026
[R] [K], dirigeant de la SARL WINE NOT [K] qui se présente régulièrement en chambre du conseil assisté de Me BOUCHAÏR, avocate, ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et
Référé mardi salle 3
69d274d8cdc6046d47344cb3
28 janvier 2025
AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont le siège social est au 20 bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE – RCS B 439356122 Partie demanderesse : comparant par Me François de LASTELLE Avocat
Chambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
matériel résultant des faits qualifiés d'abus de bien sociaux et de blanchiment dont il a été reconnu coupable par jugement de la Cour d'Appel de Paris en date du 02 mars 2023, * que Me Éric Deprez, avocat
69f01302cdc6046d47c8a9ca
REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00295 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par ASA Avocats
69f01f6fcdc6046d47c97417
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00416 DEMANDEUR SAS D-MAX [Adresse 1] comparant par AARPI DELANNOY & KLIBANER AVOCATS - Me Thomas KLIBANER [Adresse 2
69f03dcecdc6046d47cc0590
6 janvier 2026
EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00731 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL AUDREY KUBACKI AVOCAT
69f18555cdc6046d47ebd4d0
2 avril 2026
septembre 2022 et 3 octobre 2022, la mise en demeure du 18 octobre 2023, les mises en demeure des 29 janvier 2024, 4 février 2025 et 11 août 2025, le courrier du 4 décembre 2025, la mise en demeure de l'avocat
Procédure collective (suivi)
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12 janvier 2026
[E] [T], président de la SAS TRANSPORTS [T], assisté de Me Erick EME, avocat, lequel a donné son accord au prononcé de la liquidation judiciaire, * Me [K] [Q], représentant la SELARL MJ ALPES ès qualités
Référé
69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c
4 juillet 2025
Représentée par Me Grégory SEAUMAIRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT THERMIQUE INDUSTRIEL (COMETI) [Adresse 2] Représentée par le cabinet d'avocats
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004475 AFFAIRE: RELERP (SARL) [Adresse 1] N°RCS 912 037 215 2022 B 565 Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat
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