Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Le 7 mai 2025, la CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de Maître [E], Liquidateur judiciaire.

activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de Monsieur [C] [U], signifiée à la SARL [K] et remise à la personne de Monsieur [Y] [K], gérant, qui s'est déclaré

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

par conclusions n° 2 écrites développées à la barre, la société [E] demande au tribunal de : Vu l'article 1217, 1302 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX recevable et bien fondée ; * Constater l'urgence caractérisée notamment par la menace

La société ADIM LYON (S.N.C.) a pour activité principale déclarée « la promotion immobilière d'autres bâtiments ».

en termes de consultation des créanciers, 100 % d'entre eux se sont déclarés favorables au plan proposé sur 9 ans.

L'accord éventuel du cessionnaire n'emporte pas décharge du locataire qui demeure garant des loyers impayés et e l'indemnité de résiliation dues le cas échéant. » En l'espèce, il résulte des explications

L'accord éventuel du cessionnaire n'emporte pas décharge du locataire qui demeure garant des loyers impayés et de l'indemnité de résiliation dues le cas échéant.

Constatant une clause attributive de juridiction, il s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de Chartres. La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2018, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance entre les mains de Maître [X] [Y], mandataire judiciaire.

Pour être déchargé de toute condamnation, M. [B] [D] à titre principal demande au tribunal de se prononcer l'irrégularité, l'inexistence et l'inopposabilité du contrat.

civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire SUEZ irrecevable en ses demandes pour défaut de justification de sa qualité à agir ; Subsidiairement, * Dire que ROX doit être déchargée

Le lendemain, le 9 octobre 2019 à 7 heures, un incendie s'est déclaré au niveau R+3 et sous toiture. Les pompiers sont intervenus, mais d'importants dommages ont été causés à l'immeuble.

ATTIS SCP [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV VERT CASTEL 2 DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DAGG, à la décharge

4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ne justifie pas de l'admission de la créance garantie par Madame [N] au passif de la société SUNFLOWER ; JUGER en conséquence que Madame [N] est déchargée

Le chauffeur a déclaré dans sa plainte être repassé le 6 novembre 2022 à 23h30 pour s'assurer que le vol n'avait pas lieu.

VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Tanguy ARNOULT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge