A l'issue de l'examen en chambre du conseil, le président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le présent jugement.

Ce projet a mobilisé différents corps de métier, parmi lesquels la SAS MENUISERIE FORAY, attributaire des lots suivants : * Lot n°09 "Menuiseries Extérieures bois", suivant contrat de marché en date du

A l'audience du 24 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent l'intégralité de leurs demandes au sens

Le salarié a également été invité à se présenter en ladite Chambre du Conseil. [G] [Z] SAS représentée par Monsieur [F] [H] [J] [L] a comparu en chambre du conseil.

A la date du 01/07/2025, SAS CHATEAUNEUF IMMOBILIER a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

A la date du 30/09/2025, [O] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code

Mme [U] [N], substitut du Procureur de la République a été entendue en ses observations et a émit un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

* Par son comportement envers les Demandeurs, CORIOLIS a violé les termes du contrat, * CORIOLIS a commis une faute en ne respectant pas l'article 9 du contrat et son refus de négocier constitue un

la période d'observation a été fixée à 6 mois par le tribunal.

A la date du 07/01/2025, Monsieur [M] [N] [S] a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. Il résulte des débats et des documents présentés que les faits invoqués sont établis.

Dès 2014 et jusqu'à ce jour, la SAS Sagemcom Energy & Telecom SAS a été attributaire de différents lots au titre des marchés publics concernant la fourniture des compteurs Linky, concernant des Compteurs

Cette décision n'a pas fait l'objet d'appel.

Le montant initial du marché a été fixé à la somme de 178.000 euros, avant d'être porté à 189.681,28 euros en cours d'exécution, en raison de travaux supplémentaires.

comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

A la date du 01/04/2025, SACIEL HABITAT SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 20/03/2026, Monsieur [V] [Q] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

des particuliers ou professionnels débarras toutes ordures gravats fin de chantiers Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 948 632 336 (2023B00172) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a

de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° A